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Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Les informations de paiement doivent être fournies de manière sécurisée.
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Paiements et commerciaux
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Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
05
Clause reference
Propriété intellectuelle
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Reference
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06
Clause reference
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Reference
EU Commission
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Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
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Reference
HCCH